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- Versement de la cotisation :: assiette cotisations, assiette cotisation
Apercu : Cette cotisation est annuelle et obligatoire. La cotisation est à la charge des collectivités. Les élus ne cotisent pas (aucune cotisation ne doit être prélevée sur leur indemnité). Les communes de plus de 1000 habitants et de moins de 20 000 habi
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