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 - Rapport du groupe de travail sur l'élargissement de l'assiette des cotisations employeurs de sécurité sociale - La Documentation française :: assiette cotisations
Lors du comité interministériel sur l'assiette des cotisations sociales patronales du 31 janvier 2006, le Premier ministre a décidé la mise en&place d'un groupe de travail chargé d'étudier un nouveau mode de calcul des cotisations employeurs reposant sur la valeur ajoutée des entreprises. Installé à la fin du mois de février 2006, ce groupe de travail a été animé par le&ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction de la législation fiscale) et le ministère de la santé et des solidarités (direction de la sécurité sociale), assistés de trois rapporteurs. Conformément aux conclusions du comité interministériel, le groupe de travail a examiné diverses pistes de réforme permettant d'élargir l'assiette sociale à la valeur ajoutée&(création d'une cotisation sur la valeur ajoutée, modulation des cotisations en fonction de la valeur ajoutée, " TVA sociale "), ainsi que des pistes de réforme alternatives. Pour autant, l'objet de ses travaux n'est pas de dresser la liste exhaustive des diverses voies de réforme du financement de la sécurité sociale. Les différentes options ont été examinées au regard de cinq critères, en fonction des outils disponibles : impact sur l'emploi ; impact sur la compétitivité de la France ; impact sur le financement durable de la protection sociale ; impact sur les différents secteurs économiques ; compatibilité avec la Constitution et le droit européen et communautaire. Le groupe de travail a également examiné la faisabilité pratique de chacune des options envisagées. Le rapport est accompagné de onze annexes qui décrivent de manière plus détaillée&les conditions de mise en oeuvre et les conséquences prévisibles de chaque solution.
Voir Rapport du groupe de travail sur l'élargissement de l'assiette des cotisations employeurs de sécurité sociale - La Documentation française
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