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assiette cotisations












  • Versement de la cotisation

    Apercu : Cette cotisation est annuelle et obligatoire. La cotisation est à la charge des collectivités. Les élus ne cotisent pas (aucune cotisation ne doit être prélevée sur leur indemnité). Les communes de plus de 1000 habitants et de moins de 20 000 habitants doivent cotiser au titre du maire seulement. Les communes de plus de 20 000 habitants doivent...

    Voir faefm
  • LE CONTRÔLE URSSAF DE L'ASSIETTE DES COTISATIONS
    Au 1er rang des SSII Sopra Group est un groupe européen de conseil &et d'intégration de systèmes et solutions qui emploie plus de 6000 collaborateurs et héberge dans sa filiale&Axway une activité spécialisée en EAI.

    Apercu : Les spécificités de lassiette des cotisations sociales. La notion de salarié et de lien de subordination. Les notions de salaire, rémunérations, honoraires, gratifications. Les gratifications, les indemnités et les primes diverses. Les rémunérations en cas dinactivité. Les conséquences de labattement supplémentaire sur lévaluation. Les alloca...

    Voir formationrh
  • 5.2.1 - Quelles cotisations payer ?

    Apercu : Le salarié prend ses repas chez vous et paie 1,50 euros son repas. Le titre-restaurant a une valeur de 7,10 euros. ...

    Voir ucanss
  • msalorraine - Entreprises - Le choix de lassiette des cotisations
    La MSA informe les exploitants sur le calcul et le paiement de leurs cotisations.

    Apercu : Pour afficher et imprimer des documents en . ...

    Voir msa
  • Rapport du groupe de travail sur l'élargissement de l'assiette des cotisations employeurs de sécurité sociale - La Documentation française
    Lors du comité interministériel sur l'assiette des cotisations sociales patronales du 31 janvier 2006, le Premier ministre a décidé la mise en&place d'un groupe de travail chargé d'étudier un nouveau mode de calcul des cotisations employeurs reposant sur la valeur ajoutée des entreprises. Installé à la fin du mois de février 2006, ce groupe de travail a été animé par le&ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction de la législation fiscale) et le ministère de la santé et des solidarités (direction de la sécurité sociale), assistés de trois rapporteurs. Conformément aux conclusions du comité interministériel, le groupe de travail a examiné diverses pistes de réforme permettant d'élargir l'assiette sociale à la valeur ajoutée&(création d'une cotisation sur la valeur ajoutée, modulation des cotisations en fonction de la valeur ajoutée, " TVA sociale "), ainsi que des pistes de réforme alternatives. Pour autant, l'objet de ses travaux n'est pas de dresser la liste exhaustive des diverses voies de réforme du financement de la sécurité sociale. Les différentes options ont été examinées au regard de cinq critères, en fonction des outils disponibles : impact sur l'emploi ; impact sur la compétitivité de la France ; impact sur le financement durable de la protection sociale ; impact sur les différents secteurs économiques ; compatibilité avec la Constitution et le droit européen et communautaire. Le groupe de travail a également examiné la faisabilité pratique de chacune des options envisagées. Le rapport est accompagné de onze annexes qui décrivent de manière plus détaillée&les conditions de mise en oeuvre et les conséquences prévisibles de chaque solution.
    Voir ladocumentationfrancaise
  • Aide à la création d'entreprise : Tableau comparatif des cotisations sociales personnelles dans les régimes des professions indépendantes et dans le régime des salariés lors des 3 premières années d'activité - CANAM.FR Voir canam
  • Un nouveau mode de calcul de lassiette des cotisations sociales patronales - Centre dAnalyse Stratégique Voir strategie
  • Taux et assiette des cotisations sociales (édité par Net- iris) Voir net-iris
  • Urssaf.fr - Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul Voir urssaf
  • Legifrance - Le service public de l'accès au droit Voir legifrance
  • Assiette des cotisations - Guide du travail Voir guide-du-travail

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